Violations systémiques des garanties conventionnelles (CEDH) et des standards comparatifs, illustrées par mon affaire — celle du Professeur Waldemar Gontarski, avocat — visant à m’amener, par un traitement inhumain en détention, à fournir un faux témoignage dans l’affaire du « Fonds de la Justice », ainsi que des tentatives d’arrestation illégale après la levée de la détention provisoire, sans préservation des preuves malgré mes dénonciations formelles — demande de consignation des « signaux d’alerte » identifiés et d’assistance de la part des États‑Unis (art. 3, 5, 6, 8 et 18 CEDH ; secret professionnel de l’avocat).
Le présent mémorandum concerne des mesures prises à mon encontre en tant qu’ancien agent de la République de Pologne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne et avocat en exercice. Ces mesures comprenaient : i) des atteintes à mon intégrité physique durant près de seize mois de détention provisoire, notamment des voies de fait dans une salle équipée d’un miroir sans tain ; ii) l’administration à plusieurs reprises, alors que j’étais détenu, de « substances chimiques » non autorisées immédiatement avant les interrogatoires ; iii) l’exercice de pressions psychologiques par l’interception de mes conversations téléphoniques avec mon conseil et la saisie de correspondances protégées par le secret professionnel de l’avocat ; iv) l’absence de sécurisation des éléments de preuve malgré mes plaintes pénales formelles ; et v) des tentatives d’appréhension illégale après la levée de la détention provisoire, dont deux alors que j’exerçais ma profession d’avocat. Combinées avec une conservation de sept jours des enregistrements de vidéosurveillance sans mécanisme d’« auto‑hold », une pratique administrative ancrée d’interception des contacts téléphoniques (écoute audio) et de la correspondance (saisie de lettres recommandées) avec le conseil, ainsi que l’usage instrumental de la détention provisoire sous la forme de la « détention d’extraction », ces pratiques — au regard des normes de la Cour européenne des droits de l’homme — emportent des violations des articles 3, 5, 6, 8 et 18 de la CEDH, telles que détaillées sur le site Gontarski.eu. Après la levée de ma détention provisoire, deux tentatives d’arrestation ont été menées à mon encontre alors que j’exerçais ma profession d’avocat ; il s’agit d’une forme d’intimidation par les autorités, que j’ai exposée publiquement sur le site Gontarski.eu.